Intervention de François Rebsamen

On peut imaginer que les négociations permettent de moduler le temps du travail, en déclenchant les heures supplémentaires à partir de 36 heures, par exemple ; mais cela ne doit pas mettre en cause la norme légale des 35 heures.

L'accroissement de la productivité découlant des 35 heures a peut-être induit des tensions supplémentaires, et je compte donc sur vous, madame Le Callennec, pour soutenir notre réforme du compte de pénibilité. Nous cherchons à développer la prévention pour améliorer la santé au travail. Dans certaines professions, les salariés d'un certain âge souffrent dans leur chair. La qualité de vie au travail va devenir l'un des sujets majeurs des prochaines années, même si le bon angle pour l'appréhender ne réside pas dans le fait de savoir si l'on travaille 35 ou 36 heures, car la différence entre les deux s'avère minime.

Le compte personnel de formation et les droits rechargeables ouvrent la perspective d'un compte personnel social qui regroupera tous les droits et qui responsabilisera son titulaire. Les grandes avancées collectives du droit du travail – la fin du travail de nuit des enfants, l'établissement d'une durée légale pour la journée de travail ou les congés payés – ont déjà été réalisées, et il reste à construire des protections individuelles qui reposeront sur la responsabilité de chacun et qui prendront la forme de comptes personnels.