Intervention de Danielle Auroi

Nous vous remercions, monsieur le ministre, d'avoir accepté de participer à cette audition conjointe, qui est la deuxième de la nouvelle procédure mensuelle d'auditions préalables aux conseils des ministres de l'Union, mise en place d'un commun accord entre le président Claude Bartolone et le Premier ministre, et qui a débuté le 15 octobre dernier par l'audition de M. François Rebsamen sur le Conseil emploi-affaires sociales.

Il s'agit, à travers cette nouvelle procédure d'auditions régulières, de permettre, d'une part, à l'Assemblée d'être pleinement informée, en amont des enjeux des négociations qui se déroulent dans le cadre du Conseil des ministres, des positions de la France, et, d'autre part, que le Gouvernement puisse prendre en compte les points de vue exprimés à cet égard par les parlementaires. C'est pour nous un élément très important du renforcement de l'implication du Parlement sur les sujets européens.

Aujourd'hui, il s'agit du Conseil défense de l'Union européenne, qui va en effet se tenir le 18 novembre prochain.

Cette audition s'inscrit à la suite de votre audition, fin 2013, préalable au Conseil européen consacré à la défense de décembre dernier. Nous allons d'ailleurs retrouver aujourd'hui, dans la perspective de ce prochain Conseil, beaucoup de thèmes dont nous avions alors débattu, il y a maintenant près d'un an, et il sera intéressant de voir comment les choses avancent et quelles positions pourra prendre cette instance en vue du Conseil européen de juin prochain. Le déroulement de ce Conseil important sera un signe de la volonté politique de nos partenaires de s'engager pour la défense commune.

Beaucoup de sujets importants sont à l'ordre du jour, s'agissant des projets capacitaires, des missions actuellement menées au titre de l'Union en Afrique ou au Moyen - Orient, ainsi que de la préparation du prochain Conseil européen.

La solidarité européenne doit s'exprimer de façon concrète, notamment en matière financière. Dans ce domaine, pensez-vous que ce Conseil défense permettra des avancées au niveau de la coopération européenne en matière de projets capacitaires, s'agissant notamment des incitations fiscales à la coopération ? Par ailleurs, où en est-on de l'idée d'une utilisation des fonds européens pour des projets industriels d'intérêt commun ? Enfin, pour les opérations, que peut-on dire de l'extension demandée par la France des capacités de financement prévues à travers le mécanisme Athena ?

Indépendamment de l'aspect strictement militaire, peut-on espérer une solidarité européenne accrue pour les missions de formation ? Le concept de la mission européenne EUTM Mali, dont l'objectif était avant tout un objectif de formation, pourrait-il par exemple être étendu à la République centrafricaine ?

La nouvelle Haute Représentante, Mme Federica Mogherini, qui va présider pour la première fois ce Conseil, semble être attachée à la prévention des conflits comme une dimension essentielle de l'action extérieure de l'Union. Est-ce que ce Conseil va intégrer ces préoccupations, s'agissant notamment de l'Afrique ?

Enfin, je me suis personnellement rendue en Ukraine avec une délégation de la commission des Affaires européennes début juillet. Depuis, la situation a certes évolué, mais les tensions restent très vives. Le cessez-le-feu conclu à Minsk le 5 septembre a été violé à de nombreuses reprises. Le sujet sera-t-il abordé et dans quelle mesure le Conseil du 18 novembre pourrait-il envisager de faire pression sur la Russie et l'amener à rechercher une issue diplomatique à cette crise ?