Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 12 novembre 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense :

Je ne puis vous en dire davantage et, dans l'état actuel des choses, le contrat n'est pas rompu.

S'agissant des OPEX, notre dispositif me paraît sain, dans la mesure où nous avons élaboré le socle lors de la préparation de la loi de programmation militaire (LPM) sur la base de l'existant. Ensuite, trois opérations importantes ont été décidées et financées de façon mutualisée par le budget de l'État. Le coût supplémentaire est, en plus des 450 millions d'euros prévus, de 605 millions : il est budgété dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. À défaut, cette somme devrait être amputée par anticipation sur les éventuelles actions que nous serions amenés à conduire. Ce dispositif est donc plutôt favorable au budget de la Défense, à condition que le montant soit payé en totalité, conformément à l'article 4 de la LPM.

Quant à notre relation avec les Britanniques, elle est bonne. J'ai passé presque une journée entière à Londres avant-hier, j'ai des contacts réguliers avec mon homologue et la mise en oeuvre du traité de Lancaster House est satisfaisante. Nous avançons dans tous les domaines, y compris ceux dans lesquels on pouvait penser qu'il y aurait des difficultés, notamment le drone de combat futur – le FCAS –, qui a fait l'objet d'un accord politique entre les ministres de la Défense et du lancement d'une phase d'études par les industriels. Il est prévu à cet effet une enveloppe commune de 150 millions d'euros et de 50 millions pour chaque État pour les études amont. En 2030, si tout va bien, nous aurons un outil de combat commun, alors qu'aujourd'hui nous sommes en concurrence sur les avions de chasse à l'exportation. Nous avons aussi engrangé des accords sur le missile anti-navire léger et travaillons ensemble sur la guerre des mines ainsi que sur un corps expéditionnaire conjoint, qui sera certifié en 2016. Je n'ai pas senti de conséquences de l'euroscepticisme dans ce pays sur notre coopération.

Nous avons en effet des relations avec l'Allemagne et la Pologne dans le cadre du Triangle de Weimar ; nous aurons aussi une réunion sur la défense au printemps prochain. Sur la base industrielle de défense, les équipements des pays tiers ou la réassurance, des initiatives positives se font jour : nous sommes très favorables à ce dispositif. Le dispositif « Weimar + », dans lequel d'autres pays sont associés, nous permet également d'avancer, de même que le dispositif de Visegrad.

M. Audibert Troin, je pratique la coopération bilatérale en permanence. Je pense que l'Europe de la défense avancera ainsi – à deux, à trois, à cinq ou plus –, pas à pas.

Je rappelle que c'est la première fois que l'Union européenne intervient au Sahel. La détermination finit donc par payer. Nous progressons d'ailleurs aussi sur les drones et l'EATC. À plusieurs reprises, nous avons été proches d'un accord avec les Britanniques sur ce point : je n'exclus pas qu'ils avancent à cet égard car ils y trouvent un intérêt et ne sont pas convaincus de leur dispositif dans le domaine du ravitaillement et du transport. Mais on ne peut l'imposer.

Enfin, je suis tout à fait favorable à la non-prise en compte de l'effort de défense dans le calcul du déficit de 3 % du PIB. Si personne n'a encore posé la question sous cette forme, je sens que certains ont envie de le faire. Mais il faudrait déjà avancer sur Athena, qui constitue un premier test majeur d'ici le Conseil européen de juin prochain, d'autant que l'enjeu financier est limité. Il y a en effet une prise de conscience progressive.

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