Intervention de Catherine Lemorton

Je remercie M. Vincent Beaugrand et Mme Raphaëlle Verniolle d'avoir accepté notre invitation. Le Fonds CMU, créé par la loi du 27 juillet 1999, a trois missions principales : financer la CMU complémentaire et l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) ; suivre et analyser le fonctionnement des dispositifs et, à ce titre, formuler des propositions d'amélioration ; élaborer et publier la liste nationale des organismes complémentaires habilités à gérer la CMU complémentaire.

Il est également en charge de la rédaction de rapports et d'études et, notamment, des rapports d'évaluation de la loi du 27 juillet 1999, qui sont présentés tous les deux ans au Parlement et dont la sixième et dernière édition a été publiée à la fin du mois d'octobre dernier. Disponible sur le site du Fonds CMU depuis un mois, un lien permettant d'accéder à ce rapport a été envoyé aux membres de la commission hier.

Auditionner le directeur du Fonds CMU permettra d'aborder nombre de questions liées à ce mécanisme social majeur, instauré par la majorité de gauche en 1999, à un moment où la généralisation de la complémentaire santé à tous les Français se met en place de manière progressive. Ainsi, deux décrets, concernant respectivement la sélection des contrats éligibles à l'ACS et le contenu des contrats responsables, ont été pris le 8 octobre et le 19 novembre derniers.