Intervention de Dominique Orliac

Selon votre dernier rapport d'évaluation, certaines personnes ne font pas valoir leurs droits par réticence aux démarches administratives, gêne ou crainte de la stigmatisation, ou bien en raison de leur bon état de santé pour les plus jeunes, de la barrière linguistique pour les personnes de nationalité étrangère, mais aussi à cause des refus de soins de la part de certains médecins ou chirurgiens-dentistes. Ceux-ci sont totalement inacceptables et j'aimerais en avoir une évaluation. Le groupe des radicaux de gauche et apparentés est sensible à l'accès à la santé pour tous. Nous avons voté la suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l'ACS, comme c'était le cas préalablement pour les bénéficiaires de la CMU-C, car ces mesures tendent vers plus de justice sociale et un meilleur accès aux soins pour les plus démunis.

Quel est votre champ d'action pour contrer ce renoncement aux soins, au regard de la complexité des démarches administratives, probablement couplées aux difficultés d'ordre linguistique ?

Concernant l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, vous avez parlé de l'institution d'un label ACS. La mise en place de ce label n'a pas été possible, car elle était soumise à la signature d'une convention entre l'État, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) et le Fonds CMU, qui n'a pas abouti, faute d'accord entre les parties. Quels ont été les problèmes rencontrés et les raisons qui ont débouché sur cette impossibilité de trouver un accord ?

Enfin, j'aurais voulu connaître vos orientations et les plans d'action que vous comptez mettre en place pour les prochains mois à la direction du Fonds CMU. D'ailleurs, quel est votre sentiment sur l'action du Fonds CMU depuis votre accession au poste de directeur, l'an dernier ?