Intervention de Jacqueline Fraysse

Dans un contexte de chômage de masse et d'augmentation de la précarité, la CMU, la CMU-C et l'ACS sont des dispositifs extrêmement importants qui permettent aux plus démunis de mieux se soigner. De ce point de vue, si l'on peut regretter que l'augmentation du nombre de bénéficiaires témoigne d'une situation économique difficile, elle permet de mesurer l'importance du dispositif.

Je suis préoccupée par le taux de non-recours à la CMU-C et à l'ACS, dont nous devons rechercher les raisons. Les critères d'éligibilité sont très précis, peut-être trop compliqués. Faut-il, comme vous le suggérez, que nous réfléchissions à une meilleure harmonisation des plafonds ?

J'ai lu, dans divers rapports, que le recours à la CMU-C était stigmatisant pour les bénéficiaires et que certains professionnels de santé y mettaient un frein, de même que des agents de l'assurance maladie, au motif que ce n'est pas leur travail d'ouvrir les droits. Du reste, ces agents, qui sont soumis à de plus en plus de pressions, sont-ils en mesure de rendre ces services ? On peut se le demander.

Quant aux associations qui assurent le suivi des allocataires du RSA et qui sont à l'origine de près de la moitié de l'ouverture des droits à la CMU-C, elles sont aussi en difficulté, car elles manquent de moyens et de personnels. Comment faire pour que ces droits bénéficient pleinement à ceux qui en ont tant besoin ?

Enfin, je plaide depuis longtemps pour que les caisses d'assurance maladie, qui ont de moindres coûts de fonctionnement, proposent une assurance complémentaire non pas assise sur l'assistanat, mais appuyée sur une logique assurantielle solidaire, avec une cotisation qui tiendrait compte des revenus des familles. Cela permettrait de lisser les seuils et serait moins stigmatisant. Même si vous n'êtes pas en situation de trancher, monsieur le directeur, que pensez-vous de cette suggestion ?