Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Réunion du 3 décembre 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

La loi relative à la sécurisation de l'emploi a prévu une couverture complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés, et le relèvement des plafonds d'éligibilité à l'ACS a permis à de nouveaux publics d'entrer dans le champ de la complémentaire. Il reste que les personnes non salariées qui sont au-dessus des plafonds ACS ne pourront pas en bénéficier. Nous devons trouver des solutions.

S'agissant du taux de non-recours à l'ACS, vous avez parlé de la dynamique d'animation des réseaux qui, à mon sens, est essentielle. À cet égard, j'imagine qu'un travail important est réalisé en direction des services sociaux et diverses institutions publiques. Le Fonds CMU entretient-il le même type de lien avec le tissu associatif et les structures intervenant auprès des personnes éligibles à l'ACS ?

Je partage l'inquiétude de Gérard Bapt s'agissant des personnes dont les contrats ne seront plus éligibles à l'ACS en raison de la nouvelle procédure de sélection. Quels dispositifs sont prévus pour accompagner ces migrations ?

J'ai cru comprendre que les critères de sélection des contrats éligibles étaient basés essentiellement sur le prix. Certains de ces critères pourraient-ils être qualitatifs ? M. Roumegas a évoqué l'offre de prévention, la mise à disposition de services d'accompagnement. Certaines complémentaires santé et associations ont, semble-t-il, travaillé sur la question des obsèques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion