Intervention de Rémi Delatte

On ne peut que se féliciter que, malgré la montée de la pauvreté, les moyens de la CMU-C soient pleinement mobilisés pour lutter contre le renoncement aux soins et améliorer l'état de santé de nos concitoyens.

On pourrait aussi se réjouir de ce que la situation financière du Fonds CMU soit assurée jusqu'en 2017. Pourtant, votre propos optimiste doit être nuancé par la forte dégradation de la situation économique, qui entraîne l'augmentation du nombre de bénéficiaires, et certains éléments comptables qui ne se pérenniseront pas. Ainsi, je remarque, dans le tableau récapitulatif des comptes du Fonds CMU, des excédents cumulés de 129 millions d'euros jusqu'en 2010, puis rien pour les années suivantes, alors que la loi de financement de la sécurité sociale prévoit que ces excédents soient reversés, à compter de 2013, à la CNAMTS.

Par ailleurs, la même loi de financement avait prévu de diversifier les recettes du fonds avec une fraction du produit de la taxe sur les tabacs. C'est une idée généreuse, mais qui ne s'avère pas vraiment nécessaire dans l'immédiat au regard des excédents dégagés.