Intervention de Vincent Beaugrand

Il n'y a pas d'étude de cohorte permettant de savoir combien de gens passent de l'AME à la CMU. L'éligibilité à la CMU-C est claire, définie par les textes que vous avez votés. Notre public est composé de personnes en situation régulière et l'AME ne fait pas partie de notre champ.

Le nom exact du Fonds CMU est : « Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ». Son objet est donc bien le financement de la protection complémentaire. Voilà pourquoi j'ai centré mon propos sur la CMU complémentaire et sur l'aide à la complémentaire santé.

La CMU de base, qui couvre les prestations de base, s'adresse aux personnes qui n'ont pas la possibilité d'être affiliées à un régime général ou à une section locale mutualiste, c'est-à-dire qui ne sont ni étudiantes, ni salariées, ni au RSI ni à la MSA pour la partie obligatoire. Elle bénéficie à 2,2 millions de personnes. Ce chiffre n'évolue pas en fonction de la pauvreté, car les critères ouvrant droit à la CMU de base n'y sont pas liés. Elle est gratuite pour les assurés ayant un revenu inférieur à 9 900 euros par an environ. Au-delà, une cotisation est demandée, équivalente à 8 % de la part de revenu supérieure à ce plafond. Les populations affiliées à la CMU et à la CMU-C sont largement différentes. Néanmoins, la grosse masse des bénéficiaires de la CMU de base est depuis longtemps au chômage, en fin de droits ; 75 % perçoivent le RSA socle. Désormais, les frontaliers suisses peuvent aussi en bénéficier, mais on ne connaît pas leur nombre faute du recul nécessaire.