Intervention de Bertrand Pancher

Sur le plan mondial, il faut effectivement souligner les engagements des grands blocs émetteurs de gaz à effet de serre : Chine, États-Unis et Union européenne, même s'il faut s'interroger sur leur matérialité. En effet, si l'Union européenne respecte plutôt bien les siens, quid de la réalité des engagements des États-Unis et de la Chine ?

Jérôme Lambert a rappelé les objectifs de Lima : la fixation du contenu des contributions dans le courant de l'année 2015 ; l'adoption d'une première version du texte des négociations de la conférence de Paris ; la montée en puissance des 100 milliards du Fonds vert. Formons le voeu que la conférence de Lima permette d'avancer dans cette voie ; reste que la question de la gestion des contraintes continuera de se poser.

On n'évoque jamais celle de la régulation des échanges : avez-vous le sentiment qu'elle avance, alors que la gestion du système d'échange de quotas d'émission de CO2 – appelé système ETS – a perdu de sa puissance en Europe ? Je note que si la Corée y est encore présente, l'Australie s'en est d'ores et déjà retirée.

Sur le plan européen, l'Union a consenti des efforts très sensibles. M. Herman van Rompuy a souligné, avant de quitter son poste de président du Conseil européen, qu'il existait encore des marges de manoeuvre en termes de négociations. Qu'en pensez-vous ?

Suer le plan national, notre pays s'est toujours distingué en incarnant des modèles : la classe politique pourrait-elle au moins s'entendre sur la nécessité de poursuivre les efforts dans le domaine de la fiscalité du carbone, ne serait-ce que pour mieux réguler nos propres échanges ? Peut-être serait-il utile, monsieur le président, de créer une mission parlementaire sur le sujet.