Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 3 décembre 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

L'accord européen du 24 octobre dernier a fixé des engagements chiffrés ambitieux dans la perspective de la conférence de Paris de 2015. Toutefois, ces objectifs non contraignants seront-ils tenus ? Quel système de sanctions est-il prévu pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements ?

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