Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du 3 décembre 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles, rapporteur :

C'est pourquoi évoquer un « accord historique » peut sembler quelque peu précipité.

Je tiens à rappeler que 20 millions de voitures se sont vendues en Chine en 2013 contre moins de 2 millions en France. Les Chinois aspirent évidemment au même développement que celui des pays industrialisés ; on ne saurait les en empêcher. Mais, alors que seul le transfert technologique permettrait de répondre à leur aspiration, à laquelle personne ne peut s'opposer, il demeure le grand absent des différents accords et protocoles signés depuis Kyoto. C'est d'autant plus dommage que le transfert technologique pourrait compenser une partie des désagréments dus à l'augmentation des émissions de CO2.

Le Fonds vert est un outil de financement désormais opérationnel. Comme Jérôme Lambert l'a rappelé, son lancement avait été accompagné d'une capitalisation fast start, un « départ rapide », à hauteur de 30 milliards de dollars. L'opération s'était plutôt bien passée, les États l'avaient abondée sans trop de difficulté. Avec l'extinction de ces financements fast start, la situation est devenue beaucoup plus compliquée Le Fonds vert, basé en Corée, est désormais à disposition des États ; il a un conseil d'administration, une présidente ; bref, l'outil est là. Malheureusement se pose la question de ses moyens. Il était prévu qu'il repose, en vue de provoquer un effet de levier, à la fois sur des fonds publics et des fonds privés. Il n'a réuni à l'heure actuelle que 9 milliards de dollars de fonds publics, contre les 100 milliards prévus d'ici à 2020, à savoir 10 % de l'objectif fixé. Il reste certes encore un peu de temps, mais tous les acteurs doivent se mobiliser. Il est prévu que des appels à cotisation soient lancés au second semestre de 2015. Mais c'est comme dans toutes les associations : les adhérents mettent toujours un certain temps à répondre. N'oublions pas que l'argent reste le nerf de la guerre.

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