Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 3 décembre 2014 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, rapporteur :

Rappelons que l'objectif de l'accord de Paris est d'embarquer tous les pays du monde, par-delà leurs contraintes qui peuvent être très différentes. Certains pays ont assurément besoin d'augmenter leurs émissions pour assurer leur développement : toutefois, chaque pays devra prendre des engagements, contrairement à ce qui s'est produit au protocole de Kyoto.

Il est normal que certains pays se regroupent pour peser sur les négociations. L'accord devra néanmoins être général et chaque pays devra prendre, en tant que tel, des engagements qu'il devra respecter. Ce qui pose, évidemment, la question des mécanismes de contrôle et celle des sanctions. Nous ne pouvons vous donner aucune réponse sur le sujet, même si nous avons des idées là-dessus. Faudra-il aller jusqu'à imposer des blocus ? Ce serait difficile. L'enjeu n'en est pas moins essentiel : quelle serait en effet l'efficacité d'un accord qui ne prévoirait ni contrôle ni sanction ?

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