Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La prise de conscience, qui est réelle aujourd'hui, touche en effet jusqu'aux parlementaires – la forte présence à la réunion de ce matin en est l'illustration. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

La COP de 2015 est un projet enthousiasmant pour les responsables économiques et politiques français. Il nous paraît effectivement important que le Parlement soit un acteur majeur de la préparation de cette vingt et unième COP. C'est pourquoi nous avons mis en place un comité de pilotage qui réunit des membres des commissions des affaires européennes, des affaires étrangères et du développement durable. Nous avons commencé à réfléchir et à travailler ensemble.

Un accord de principe ayant été obtenu, une rencontre interparlementaire, qui précédera la COP, devrait se tenir les 6 et 7 décembre 2015 : elle accueillera près de 300 députés. Nous réfléchissons à la mise en place d'un grand débat citoyen planétaire, projet qui est défendu non seulement par la France mais également par une fondation danoise. Nous mettrons en oeuvre des actions dans le cadre de la diplomatie parlementaire, ce qui nous donnera l'occasion d'effectuer quelques déplacements à l'étranger, dont un avec le président de l'Assemblée nationale. Nous nous efforçons de nous saisir du sujet ; le rôle des parlements me paraît à cet égard fondamental, alors que les grandes négociations sont généralement préemptées par la diplomatie internationale et singulièrement onusienne. Essayons d'ouvrir les portes ou les fenêtres : tel est l'objectif que nous nous sommes fixé.

Je tiens à remercier très sincèrement nos rapporteurs pour leur travail. Le fait de suivre cette question depuis longtemps leur a permis d'acquérir une connaissance précise des négociations des précédentes COP.

C'est vrai qu'il serait hautement souhaitable que la COP de Paris aboutisse à la signature d'un traité juridiquement contraignant. Un élément peut y aider : son entrée en application n'interviendra pas avant 2020, fins de la seconde période du protocole de Kyoto. Autrement dit, entre 2015 et 2020, il resterait cinq ans pour le faire ratifier par les parlements nationaux, ce qui devrait suffire.

Je vous remercie encore une fois, messieurs, au nom de tous nos collègues, particulièrement nombreux ce matin.