Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Mes chers collègues Molac et Le Fur, depuis le début, le Gouvernement et les commissaires aux lois avaient annoncé la couleur, si je peux m’exprimer ainsi. Le choix qui a été fait pour rendre possible cette réforme ambitieuse est d’en rester au niveau des régions existantes dans le nouveau dessin de la France que nous avions à proposer à nos concitoyennes et concitoyens. En effet, quoi qu’on en pense, nous voyons bien les débats qui ont surgi sur nos bancs, au sein de la population et sur les bancs du Sénat.

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