Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…permettant aux départements qui le décident et aux régions qui le souhaitent d’ouvrir un dialogue qui prendra naissance pendant les campagnes des élections départementales et régionales à venir.
