Intervention de Thierry Benoit

J’en suis convaincu.

Lorsque votre projet est arrivé au Parlement, monsieur le ministre, il a fait naître de réels espoirs dans certaines régions de France qui ont une identité forte, qui sont attachées à leur histoire culturelle et qui ont bâti un développement économique à partir de cette histoire et de cette culture. Or il s’agit à cette heure d’un faux espoir, d’un espoir déçu, ce qui me rend personnellement amer : je le répète pour la troisième fois, ce sont des membres du Gouvernement qui ont fait naître cet espoir dans la région où je vis !

À ce stade, s’agissant du droit d’option qui a été évoqué, je considère qu’une majorité de trois cinquièmes, telle qu’elle est définie à ce jour, est une majorité bloquante, une majorité qui verrouille toute possibilité pour un département de faire mouvement. C’est juste un hochet que vous agitez, monsieur le ministre.

Vous nous avez d’abord dit de ne pas nous inquiéter, qu’il y aurait un droit d’option. Ça, c’était avant la première lecture. En passant à la deuxième lecture, on nous a expliqué qu’il ne fallait pas se faire de souci, que la majorité des trois cinquièmes avait été retenue en première lecture mais qu’il y avait de grandes chances que cela se transforme en majorité simple, qu’on allait travailler pour obtenir un droit d’option avec une majorité simple. Mais les lectures se succèdent, le temps s’écoule et le système se verrouille. Ce hochet que le Gouvernement agite d’un droit d’option complexe, à la majorité des trois cinquièmes, fait s’évanouir toute perspective pour un département qui voudrait à l’avenir choisir sa région de rattachement. Sauf si, dans les heures qui viennent, les débats nous permettent d’en revenir à un droit d’option simple…

Voilà pourquoi je vais voter ces amendements et pourquoi je soutiens la réunification des cinq départements bretons. Dans l’histoire de notre pays, la région Bretagne est à ce jour la seule qui demeure privée d’un de ses départements. L’action de certaines associations comme Bretagne réunie ou Produit en Bretagne, qui regroupe plus de trois cents entreprises et une centaine de milliers de salariés, est donc légitime.

Tout cela compte, dans notre histoire. La Bretagne, qui est une eurorégion, puisque les Bretons ont toujours été au rendez-vous de la construction européenne, veut elle aussi apporter sa contribution à la construction européenne, à la modernité, à l’esprit qui anime le Gouvernement lorsqu’il nous explique, comme l’a fait Bernard Cazeneuve cet après-midi, qu’il souhaite une meilleure lisibilité pour le citoyen, une meilleure efficacité des régions, des régions plus fortes en Europe ainsi qu’une meilleure maîtrise de la dépense publique.

Enfin, puisque c’est l’heure d’exprimer mes déceptions et mon amertume, je regrette aussi que ce texte n’ait pas prévu une prime d’encouragement pour les femmes et les hommes des territoires qui souhaitent s’organiser. Les Alsaciens ont récemment pris des initiatives, qui ne sont pas totalement couronnées de succès parce que certaines dispositions étaient complexes. Mais le message de celles et ceux qui se sont déplacés en Alsace était majoritairement en faveur de la réunification des deux départements.