Intervention de Hugues Fourage

Le rapporteur a rappelé tout à l’heure que c’était une logique d’assemblage région par région qui prévalait. On discutera tout à l’heure du droit d’option, c’est une autre histoire.

Enfin, je rappelle que depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, 10 % des élus d’une assemblée peuvent inscrire cette question à son ordre du jour. Et la loi MAPTAM date du début de cette année !