Intervention de Hervé Gaymard

Chers collègues, s’agissant du décret et de la loi, je voudrais rappeler que les régions ne sont collectivités territoriales que depuis 1982 et que, quand on n’est pas collectivité territoriale, les découpages se font par décret ! Auparavant, les régions étaient des circonscriptions administratives de l’État. L’établissement public régional a été créé en 1972. Or, seules les catégories d’établissements publics sont créées par la loi ; pour le reste, tout relève du pouvoir réglementaire. Il est donc normal que ce soit seulement depuis 1982 que l’on traite du redécoupage par la loi. Et c’est la première fois que l’on procède à un redécoupage des régions. Ne vous gargarisez donc pas d’être de grands démocrates parce que quand vous voulez redécouper, vous recourez à la loi : c’est normal, puisque les régions sont collectivités territoriales depuis 1982 ! Arrêtez de brandir cet argument !

Deuxième remarque : une carte a été publiée dans L’Express il y a quelques semaines, une carte de la DATAR, que chacun a sans doute vue dans cet hémicycle et qui permet d’éclairer le débat sur la région Est. Elle fait apparaître l’intensité des relations de toutes natures entre toutes les communes de France. Et vous remarquerez que, s’agissant de l’Alsace, il n’y a quasiment aucune relation avec la Lorraine, et pas du tout avec la Champagne-Ardenne !