Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à revenir à une collectivité unique pour l’Alsace, regroupant le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, comme c’est le cas aujourd’hui. En effet, 96 % des élus alsaciens se sont prononcés en faveur d’une telle solution. Plus que jamais, cela aurait du sens !

Nous sommes par ailleurs très surpris que M. le rapporteur aussi bien que M. le secrétaire d’État n’aient pas le moins du monde motivé leur avis défavorable. Certes, c’est leur droit, mais cela montre bien qu’ils manquent d’arguments de fond !

Si nous sommes aussi véhéments sur cette question, c’est que nous estimons que le projet qui a émergé en Alsace ces derniers mois mérite d’être pris en considération. M. le ministre de l’intérieur est revenu tout à l’heure sur le référendum du 7 avril 2013 en Alsace, estimant, je l’ai noté avec un immense intérêt, que si le résultat avait été différent, nous ne parlerions pas de fusionner l’Alsace avec d’autres territoires. Cela montre bien que ce projet a une légitimité propre.