Intervention de Éric Straumann

Il s’agit d’un amendement fondamental, qui a fait l’objet de longs débats. Nous vous proposons à nouveau de maintenir l’Alsace dans ses contours actuels.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous pose à nouveau, pour la cinquième ou la sixième fois, la même question : quelles suites juridiques le Gouvernement entend-il donner aux délibérations concordantes prises par les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ainsi que par le conseil régional d’Alsace le 22 septembre dernier ?