Intervention de Claude Sturni

Avec cet amendement, je propose que l’Alsace reste constituée des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ce qui permettrait à cette expérimentation d’avoir lieu, à ce projet novateur de se concrétiser. J’entendais encore cet après-midi certains de nos collègues nous taxer de conservatisme. Au contraire, si jamais des élus ont assumé avec courage un projet novateur, c’est bien les élus alsaciens ! Je salue ceux de nos collègues qui ont osé défendre ce projet avec courage, que ce soit au conseil régional ou dans les conseils généraux.

Pour en revenir à notre débat, il faut éclairer encore un peu celles et ceux qui devront tout à l’heure se prononcer. Je vous avoue, monsieur le secrétaire d’État, que je ne comprends toujours pas quels résultats vous attendez de cette réforme en termes d’efficacité pour nos territoires. Vous nous proposez en effet cette carte sans nous donner d’objectifs crédibles. Sans doute vous êtes-vous fixé des objectifs inavouables : ceux-là, je laisse à chacun le soin de les deviner. Mais ce que je voudrais savoir, pour ma part, c’est les gains que vous attendez de cette réforme.

En deuxième lecture, j’avais parlé d’une France à deux vitesses. Il y a en effet deux catégories de régions dans ce projet de loi : celles que l’on préserve, qui pourront continuer à faire avancer leurs projets, dans le cadre de leurs schémas et de leurs plans, et les autres, qui formeront une France de seconde zone, de deuxième catégorie. Si d’aventure nous n’adoptions pas les présents amendements, l’Alsace en ferait partie. Les régions de cette deuxième catégorie se retrouveront sans repères, sans schémas.

Parmi les questions que tout le monde se pose en Alsace, j’en évoquerai quelques-unes. Ainsi, quid des contrats de projets État-région ? Ils sont arrivés à échéance à la fin de cette année : qui signera, monsieur le secrétaire d’État, les prochains CPER en 2015 ? Nous ne voulons pas perdre le bénéfice de ces projets, qui ont été largement débattus avec les services de l’État. Signerez-vous d’ores et déjà trois contrats séparés avec les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, ou gèlerez-vous tout simplement ces réflexions en attendant le résultat des scrutins prévus l’an prochain ? Après cela, attendrez-vous tranquillement que les nouveaux conseillers puissent retravailler la question ? Cela nous ferait attendre deux, trois, voire quatre ans un véritable projet de CPER !

Les CPER doivent déboucher sur des investissements et fixer une vision partagée du développement de nos régions. C’est donc une question très précise que je vous pose, monsieur le secrétaire d’État : que deviendront les CPER pour les régions que vous vous apprêtez à remodeler ?

Je passe sous silence toutes les autres questions liées à cette réorganisation, mais je ne doute pas que mes collègues vous interrogeront à propos du futur des académies ou des agences régionales de santé. Que deviendront, par exemple, les schémas régionaux d’organisation des soins, qui ont été tellement débattus dans les régions ? Les nouvelles régions auront-elles la chance d’avoir un SROS, et à quelle échéance ?

Toutes ces questions traduisent une même inquiétude : que peut-on attendre de ce grand redécoupage ? Comment cette réforme soi-disant fondatrice, censée redynamiser notre pays, permettra-t-elle à nos régions d’avancer plus vite, alors que la crise est particulièrement prégnante ?