Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
J’ai oublié le plus important, monsieur Straumann ! Les délibérations des conseils généraux et régionaux ont été prises en vertu de la loi de 2010, que le présent projet de loi tend à abroger. Son adoption les rendra donc caduques.
