Intervention de Claude Sturni

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

Nous aurons l’occasion d’en reparler à propos d’amendements que j’ai déposés à l’article 3 : non seulement il y a un mariage forcé, mais il n’y a même pas, en l’état actuel des textes, de possibilités de sortie ! Je serai très intéressé par vos réponses sur l’éventuel droit d’option appliqué au département bas-rhinois… Il n’y a pas de possibilité de divorce. Or, à mariage forcé, divorce assuré !

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