Intervention de François de Rugy

Les députés écologistes, de la même façon qu’en première et en deuxième lectures, voteront en faveur de tous les amendements qui visent à reconnaître la spécificité du cadre régional alsacien.

Notre groupe a d’ailleurs déposé un amendement du même ordre, dont l’objet est de reconnaître l’Alsace en tant que collectivité régionale et d’affirmer son droit à l’existence en tant que telle. Notre collègue Paul Molac le défendra tout à l’heure.

Nous l’avons dit à plusieurs reprises : ce n’est pas une bonne façon de procéder que de noyer dans de grandes régions des entités de taille plus réduite.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l’heure le « Grand Est » : nous ne nous reconnaissons pas du tout dans ces appellations qui pourraient finalement conduire à couper la France en quatre ou en cinq. L’Île-de-France, pourrait ainsi, si on lui adjoignait la région Centre, prendre l’appellation de « Grand Centre ». On pourrait également imaginer un « Grand Ouest », un « Grand Nord » et un « Grand Sud ». On voit bien que cette démarche n’a aucun sens.

Nous souhaitons, au contraire, nous appuyer sur le sentiment régional - lorsqu’il existe avec une certaine force - car nous pensons qu’il s’agit là d’un atout pour les futures régions, dont nous souhaitons par ailleurs voir les compétences élargies.

Je crois que cela n’a rien à voir avec la fusion des deux conseils généraux qui n’auront jamais les mêmes compétences, d’autant que, logiquement, les compétences des conseils généraux devraient se trouver, demain, restreintes par rapport à celles des régions, notamment dans les domaines de la culture et de l’économie, qui constituent de véritables enjeux pour les nouvelles régions.

Les élus écologistes, ont, en Alsace, fait partie des 96 % d’élus régionaux et départementaux qui ont voté en faveur de l’existence d’une vraie collectivité régionale alsacienne. Je crois qu’il n’est pas nécessaire de s’envoyer les résultats du référendum du 7 avril 2013 à la figure. En effet, plusieurs lectures peuvent en être faites. De surcroît, si un référendum était organisé aujourd’hui sur le fait de savoir si, oui ou non, les Alsaciens veulent faire partie d’une nouvelle région Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace, ou s’ils veulent disposer d’une collectivité régionale de plein droit, son résultat ne fait guère de doute.