Intervention de Patrick Hetzel

Nous proposons un vrai projet de réforme, qui, en même temps, préserve la proximité.

En réalité, avec ces méga-régions telles qu’elles sont envisagées, on va s’éloigner de nos concitoyens et, sur ce sujet, personne, ni vous, monsieur le secrétaire d’État, ni vous, monsieur le rapporteur, n’avez apporté de réponse. Lorsque nous légiférons, nous avons évidemment à l’esprit nos concitoyens et la bonne gestion des deniers publics. Comment allons-nous faire pour que le service public soit assuré à proximité de nos concitoyens et comment allons-nous réaliser des économies ? Sur ces points précis nous n’avons aucune réponse.

En Alsace, la pression fiscale est inférieure de 30 % à la moyenne de la fiscalité des autres régions françaises. Cela montre bien que l’on peut, à cette échelle-là, être efficace, et nous craignons qu’à une autre échelle, l’efficacité ne soit pas au rendez-vous. C’est un vrai problème.

Comme nous ne disposons d’aucune étude d’impact du Gouvernement sur ce qu’il en serait en termes de services publics et de gestion des deniers publics, nous ne pouvons pas discuter autrement qu’autour d’un projet de collectivité unique.