Intervention de Benoist Apparu

Nous venons d’adopter un amendement qui laissera trois mois de plus pour décider du lieu d’implantation du chef-lieu de région, partout en France, sauf dans une région : la région Lorraine-Champagne-Ardenne-Alsace. Dans celle-là, c’est la loi qui fixera la capitale.

Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous expliquiez cette incongruité juridique, qui fait que sur les futures treize préfectures de région, douze seront désignées par décret et une par la loi. J’aimerais bien comprendre la raison d’une telle bizarrerie.

D’autre part, les préfectures de région seront fixées par décret après consultation du conseil régional, du conseil économique, social et environnemental régional et de l’ensemble des collectivités locales concernées, mais les villes de Reims, Châlons, Nancy et Metz, elles, ne seront pas consultées. N’y aurait-il pas là quelque chose qui pourrait être constitutif de ce que l’on appelle une « rupture d’égalité » entre les territoires ?