Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Monsieur le secrétaire d’État, j’irai dans le même sens que mon collègue Benoist Apparu.

Dans une réorganisation administrative comme celle que vous êtes en train de conduire, le choix des chefs-lieux est aussi important que le découpage en lui-même. Or ce choix doit répondre à une logique de proximité, suivant le principe de la « centralité du chef-lieu », que les Constituants adoptèrent en 1789.

Par ailleurs, la loi mentionne expressément le nom de Strasbourg. Je le répète : je n’ai rien contre Strasbourg ; mais si j’ai défendu la possibilité pour l’Alsace de mener seule son destin, c’est aussi parce que je crois que l’on ne peut pas admettre que le chef-lieu de région soit fixé, d’emblée, par la loi.

Comme l’a souligné Benoist Apparu, pour l’ensemble des autres régions, il existe une possibilité de choix avant la publication du décret ministériel. Or nous, nous ne passons pas par cette étape : cela introduit une véritable rupture. L’alinéa 6 ne me semble donc pas en conformité avec la Constitution, puisqu’il occasionne une différence de traitement : une seule région se voit imposer son chef-lieu, sans aucune concertation ni possibilité d’exprimer un avis sur le sujet.

Quid dans ce cadre du siège de l’administration régionale, de celui des assemblées régionales et du chef-lieu de la zone de défense ? Si j’ai défendu la grande région, c’était dans un souci de justice : on pouvait imaginer une répartition des tâches entre Strasbourg, Metz, Nancy, Reims et Châlons. Aujourd’hui, du fait de la désignation de Strasbourg par la loi, il n’y a plus le choix.