Intervention de Sébastien Denaja

Un mot sur la question de la constitutionnalité, sujet qui mérite que l’on y revienne un instant.

La rupture d’égalité est en effet avérée entre Strasbourg et les autres futures capitales régionales mais, en droit français, les ruptures d’égalité sont admises dès lors qu’elles ont un motif d’intérêt général.

Le fait que l’Assemblée nationale, en adoptant – qui plus est à l’unanimité – l’amendement en question ait décidé de conforter ainsi le rôle de Strasbourg comme capitale européenne sera considéré sur le plan constitutionnel comme un motif d’intérêt général justifiant un traitement différencié pour cette capitale régionale-là.

J’ajoute que, dans notre vie parlementaire, nous avons vécu à cette occasion un beau moment de concorde nationale. Non seulement cet amendement a été voté à l’unanimité mais nous l’avons rédigé ensemble…