Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
J’ai attendu un peu avant de vous répondre, afin de vérifier ce qui figure au compte rendu. Il me semble qu’une confusion s’est installée, alors que les choses sont très claires : c’est à l’État – législateur ou pouvoir réglementaire – qu’il revient de déterminer le chef-lieu de la région, mais c’est aux élus régionaux de déterminer le siège du conseil régional de la collectivité territoriale.
