Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Je vous assure : les collaborateurs de M. Cazeneuve viennent à l’instant de relire le compte rendu. Peut-être un terme a-t-il prêté à confusion, mais il est évident que le Gouvernement, comme le rapporteur, ne fait que rappeler ce qui figure dans les textes que vous connaissez très bien. À l’État de fixer le chef-lieu de la région, là où siège la préfecture de région, et aux élus régionaux, en toute souveraineté territoriale, si j’ose dire, de fixer le siège du conseil régional, étant précisé que le conseil régional peut se réunir où bon lui semble, et pas seulement là où le siège de la région est fixé.

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