Intervention de Claude Sturni

Alors que nous abordons cet article fondamental, qui définit les possibilités laissées aux collectivités de déterminer leur destin commun, je souhaite appeler votre attention sur les deux amendements nos 101 et 100 .

Ils sont spécifiques et traitent en particulier de l’option de sortie. En effet, il ne vous aura pas échappé que notre pays est entouré de pays voisins et de vastes étendues d’eau. Par conséquent, beaucoup de départements, comme celui que je représente, le Bas-Rhin, ne possèdent aucune frontière autre qu’internationale ou maritime. Sur le territoire métropolitain, j’en ai dénombré dix-neuf. Plusieurs parlementaires, représentant ces territoires en quelque sorte acculés aux quatre coins du pays, ont bien voulu s’associer à ma démarche : je les en remercie tout particulièrement.

Vous avez dit à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d’État, qu’il ne fallait pas obérer l’avenir. Le président Urvoas a dit, pour sa part, que la situation allait pouvoir évoluer à l’avenir. Expliquez-moi quelle peut être la solution, pour un département comme le Bas-Rhin, dès lors que le droit d’option tel qu’imaginé ne peut pas s’y exercer ?

C’est pourquoi je vous propose d’envisager une option différente, à savoir la possibilité de créer, avec d’autres départements, une région nouvelle.