Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou :

Nous devons faire confiance aux territoires en leur donnant cette clé, en leur permettant de se prononcer à la majorité simple. Ouvrir ce droit d’option en fixant des conditions qui le rendrait inopérant n’est pas sérieux. C’est malheureusement ce que vous nous proposez en exigeant la majorité des trois cinquièmes dans les trois assemblées concernées : région d’origine, région d’accueil et département concerné.

Nous devons aboutir, en faisant confiance à l’expression démocratique, laquelle se fait à la majorité simple. Nous voulons un droit d’option raisonné et raisonnable, comme l’a dit tout à l’heure M. le rapporteur.

La Bretagne a servi la France. Elle a largement donné sa confiance à la gauche. Une nouvelle étape de la décentralisation était attendue. La Bretagne a toujours fait preuve d’innovation en la matière. Je ne reviens pas sur les engagements du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur le pacte d’avenir pour la Bretagne en décembre 2013, qui avait suscité beaucoup d’espoirs.

Un droit d’option digne de ce nom redonnerait confiance aux Bretons, qui sont d’une grande fidélité à notre République et qui ont toujours été présents dans notre histoire. La France ne doit pas avoir peur de la diversité de ses régions, cela a déjà été dit : de ses régions historiques, de leur force et de leur dynamisme. À un moment où nos concitoyens sont désorientés, la volonté de partager un projet d’avenir qui s’appuie sur un territoire et un socle culturel communs nous donnera les clés de la réussite pour demain. Cela est indissociable du développement économique.

Je soutiendrai, pour ma part, tous les amendements qui tendront à un assouplissement du droit d’option, pour que celui-ci s’exprime à la majorité simple.

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