Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 3. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 53 .

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 12 .

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