Intervention de Paul Molac

C’est par ce genre d’amendement que nous aurions dû commencer. Cela aurait permis aux territoires de s’organiser directement, sans leur imposer avec qui se marier. C’est exactement ce que l’on a fait avec les communautés de communes : on a donné un terme aux communes au-delà duquel, si elles n’avaient pas choisi une communauté de communes, le choix leur était imposé. C’était une procédure qui partait de la base et n’était pas imposée d’en haut. C’est la bonne méthode, et cela nous éviterait ici des discussions à n’en plus finir, puisque personne ne voudra céder de toute façon.

Je défends cet amendement, mais il représente déjà une concession importante, puisqu’il s’agit de revenir au droit commun, c’est-à-dire de revenir à une majorité de 50 %, et de ne pas exiger la majorité qualifiée des trois cinquièmes. C’est finalement la loi commune, ni plus ni moins.