Intervention de Carlos Da Silva

L’esprit dans lequel la commission a mené ses travaux jusque-là a consisté à élaborer un droit d’option effectif, mais dont l’exercice soit inspiré par l’intérêt général. L’idée qui a amené à proposer ce principe des trois cinquièmes, à la veille d’élections départementales et régionales qui auront lieu en mars pour les unes et en décembre pour les autres, est que celles et ceux qui seront candidats puissent présenter un éventuel projet, qu’ils soient élus sur ce projet, et qu’il puisse être procédé à des votes.

Je rappelle que ce droit d’option, par rapport à ce qui existe dans le droit positif actuel, est particulièrement assoupli puisqu’un référendum n’est plus nécessaire. En effet, comme nos collègues alsaciens en ont longuement débattu, ce triple référendum imposait une majorité dans le ou les départements concernés, ainsi que dans la ou les régions concernées, le tout avec un niveau de participation supérieur à 50 %, puisque la majorité devait représenter plus de 25 % des électeurs inscrits.

Ce droit d’option assoupli peut être utilisé pendant trois années, alors que le Sénat avait tenté d’en réduire la durée à une seule année, et il va s’exercer au lendemain d’élections départementales et régionales qui permettront à tous les candidats de faire valoir leurs options sur une reconfiguration éventuelle des régions.

Par ailleurs, puisque ce qui semble faire débat est le choix entre une majorité qualifiée des trois cinquièmes, soit 60 %, et une majorité simple, soit 50 %, n’oublions pas la prime majoritaire. En effet, vous le savez, les élections régionales sont des scrutins de liste régionaux à section départementale avec une prime de 25 % pour la liste arrivée en tête, si bien que toute liste en tête avec un score dépassant les 45 % obtient 60 % des sièges au sein du conseil régional concerné.

Dans mon travail de rapporteur, j’ai considéré que ce droit d’option à trois cinquièmes était un équilibre satisfaisant. J’ai tenté, lors de la deuxième lecture, de ramener cette majorité à 50 %, comme le réclament MM. Molac, Le Fur, Sturni et d’autres. Il est apparu que ce n’était pas là un équilibre permettant d’obtenir une majorité pour l’adoption du texte. C’est pour cela que la commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements.