Intervention de Michel Piron

Je voudrais essayer de répondre à quatre questions que soulève le droit d’option.

Première question, étant entendu que nous parlons de périmètres régionaux renouvelés. La stabilité de ces périmètres est-elle souhaitable ? De toute évidence, oui, si l’on entend permettre à des régions de mener des politiques de long terme. Ces politiques engagent des collectivités territoriales sur un certain périmètre, et la question de la stabilité de ces périmètres doit être posée de manière à ce que cela ne devienne pas un enjeu à chaque échéance électorale.

Pour autant – deuxième question – faut-il permettre des ajustements qui, c’est entendu, doivent demeurer exceptionnels, sauf à créer une instabilité généralisée dans l’architecture des régions ? Oui, il faut certainement les permettre.

Mais – troisième question – selon quelles règles faut-il permettre ces ajustements exceptionnels ? Je rappelle simplement ici que l’on ne peut pas considérer qu’il s’agit d’une délibération ordinaire alors qu’elle a pour objet de revoir un périmètre régional. C’est évidemment une délibération extraordinaire, et dans ce cas, il y a un concept qui n’est pas nouveau – on ne réinvente ni l’eau tiède, ni la roue ! –, c’est celui de majorité qualifiée. Cette procédure existe déjà dans les intercommunalités, qui sont engagées sur des politiques à quinze ou vingt ans. Les modifications de leur périmètre constituent une cause substantielle qui justifie une majorité qualifiée. Et je rappelle que dans ces cas-là, la majorité qualifiée est des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.

Or ici, nous ne parlons pas d’une majorité de deux tiers. C’est ma quatrième question : de quelle majorité parle-t-on ? Des trois cinquièmes, 60 %, c’est-à-dire moins des deux tiers. Pour une décision aussi lourde de conséquences qu’un changement de périmètre, qui entraîne nécessairement une modification des engagements passés et futurs, tant pour la région de départ que pour la région d’accueil, comment pourrait-on faire autrement qu’en exigeant une majorité qualifiée et, en la circonstance, celle des trois cinquièmes ?

Assimiler cette majorité qualifiée de 60 % à un droit de veto me semble pour le moins caricatural. L’exigence d’une majorité renforcée de 60 %, compte tenu de l’objet d’une telle délibération, me paraît s’imposer.