Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

D’ailleurs il figurait dans les institutions. C’est une pratique démocratique. Or vous supprimez tant la possibilité réelle pour les assemblées délibérantes d’obtenir ce qu’elles souhaitent en matière d’option que la possibilité, pour les habitants des régions ou des départements concernés, de se prononcer par référendum.

Je ne vois pas là un progrès sensible de la démocratie locale.