Intervention de Patrick Hetzel

Je constate qu’un argument avancé tout à l’heure est utilisé à géométrie variable : je veux parler de la libre administration des collectivités territoriales. Tout à l’heure, on nous a indiqué que ce principe prévalait pour fixer le siège des conseils régionaux. Or, lorsque nous avons rappelé que les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et le conseil régional d’Alsace s’étaient exprimés à hauteur de 96 % en faveur d’une collectivité unique d’Alsace, la libre administration des collectivités territoriales n’a pas été évoquée. Je constate donc que cet argument est utilisé dans certains cas, mais pas dans d’autres. Cela montre que l’argumentation du Gouvernement et du rapporteur est aujourd’hui assez faible.