Intervention de Catherine Vautrin

Le groupe UMP a épuisé son temps de parole. Les amendements déposés par ce groupe et dont les auteurs sont présents seront mis aux voix sans débat. Le rapporteur et le secrétaire d’État donneront l’avis de la commission et du Gouvernement afin d’éclairer l’Assemblée, mais aucune intervention ne sera admise sur ces amendements.

Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement no 174 .