Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Cet amendement traite toujours du problème du droit d’option. Il vise à permettre le rattachement d’un département à une région limitrophe, sous réserve de l’adoption du projet à la majorité des trois cinquièmes des assemblées délibérantes de la région et du département concernés. Ce projet est soumis pour avis simple à la région de départ, ce qui permettra de faciliter la procédure et de ne pas entraver le processus d’affinement du découpage des régions.

Comme à notre habitude, nous allons de concession en concession. Nous débattons avec une modération extrême en vue de trouver enfin la proposition sur laquelle le rapporteur et le secrétaire d’État pourront nous dire « oui », ce qui nous ferait plaisir.

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