Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission est défavorable à chacun de ces amendements. M. Schwartzenberg réclamait un « oui » : c’est non !

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