Intervention de Thierry Benoit

Cet amendement vise lui aussi à instaurer un droit d’option simple. C’est le coeur de l’article 3 et de ce projet de loi.

Chacun reconnaît ce soir qu’à l’issue de cette nouvelle lecture, la carte des treize régions est totalement inadaptée et insatisfaisante. C’est pourquoi les partisans d’ajustements proposent la mise en place d’une procédure permettant aux territoires de s’exprimer de manière simple, avec une majorité simple, et non par un dispositif bloquant, verrouillé, qui suscite de faux espoirs et crée une illusion, comme cela a été dit à plusieurs reprises.

Par cet amendement, nous proposons qu’un département puisse choisir sa région de rattachement à la majorité simple, que la région d’accueil puisse s’exprimer sur cette possibilité de rattachement à la majorité simple, et que la région de départ soit consultée pour avis. Il s’agit donc d’un dispositif de majorité simple. Sur cette question, depuis la première lecture, le Gouvernement nous a baladés !