Intervention de François de Rugy

Je le déplore, car c’est un sujet sur lequel le Sénat et l’Assemblée auraient pu trouver un accord.

Nous avons ce soir l’occasion de donner la possibilité aux élus des territoires d’amender, car il ne s’agit que de cela, le projet de loi tel que nous l’aurons voté définitivement au Parlement.