Pourquoi les départements seraient-ils saisis d’hubris ou de folie avec la loi nouvelle alors qu’ils ne le sont pas avec une majorité simple sous l’empire du droit positif ?
Il s'agit d'une double sécurité pour que la Loire Atlantique ne rejoigne pas la région Bretagne. Ils font un droit totalement antidémocratique, car la démocratie c'et la majorité simple, uniquement pour un cas particulier...
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Le 12/12/2014 à 09:32, laïc a dit :
Il s'agit d'une double sécurité pour que la Loire Atlantique ne rejoigne pas la région Bretagne. Ils font un droit totalement antidémocratique, car la démocratie c'et la majorité simple, uniquement pour un cas particulier...
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