Intervention de Alain Calmette

Il s’agit, dans cet article 7, de discuter de la place des départements ruraux et de leur représentation dans les nouveaux conseils régionaux. L’annonce de la réforme territoriale avait fait poindre quelques craintes dans le milieu rural, avec la concomitance de l’agrandissement des régions d’une part et de la suppression des départements d’autre part. Il est désormais acquis que les départements seront conservés au moins à court et à moyen terme, ce qui est de nature à rassurer et à amoindrir certaines de ces craintes.

Je pense pour ma part que l’annonce de cette conservation est plutôt contraire à l’esprit même de cette réforme, qui voulait fonder son principe sur le couple région-intercommunalité, mais je dois bien avouer que c’est de nature à rassurer les départements les moins denses.

Il fallait donner d’autres signes de reconnaissance et de considération à ces territoires ruraux, concernant notamment le nombre des conseillers dans les futurs conseils régionaux. Tel est l’objet de cet article 7, qui avait fixé à deux le nombre minimum de conseillers régionaux par département. C’est bien trop peu, même si ce chiffre est la conséquence de la très faible démographie de la Lozère, qui ne permettait pas d’aller plus loin pour l’ensemble des autres départements. M. le rapporteur et M. le ministre m’avaient en effet opposé l’existence d’un risque constitutionnel lors de la deuxième lecture, quand j’avais proposé un amendement tendant à fixer le nombre minimum à quatre, ce qui, à l’exception de la Lozère, pouvait passer dans le « tunnel constitutionnel » du « plus ou moins 20 % ».

Les amendements, retravaillés avec le rapporteur et avec le ministre, qui seront défendus dans un instant poursuivent les deux objectifs que j’ai rappelés : être dans les clous constitutionnels et essayer de ramener la représentation des territoires les moins denses à un niveau acceptable pour pouvoir peser dans les nouvelles grandes régions.