Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je vais dans le même sens que M. Calmette : cet article, comme vous le savez, porte sur l’instauration d’un nombre minimal de sièges par département au sein de chaque conseil régional. Il a fait l’objet de beaucoup de débats, très légitimes compte tenu de l’importance du sujet, pendant les deux lectures au Sénat et à l’Assemblée, avec des modifications assez fréquentes qui nous amènent aujourd’hui à en débattre une nouvelle fois.

Il s’agit d’assurer la représentation des petits départements à faible démographie au sein des conseils régionaux. Il serait anormal qu’un département ne soit représenté que par deux élus sur un effectif total qui peut atteindre parfois deux cents conseillers régionaux, ou plus couramment cent cinquante. S’ils n’avaient que deux conseillers régionaux, les petits départements seraient privés de la moindre chance de faire entendre leur voix avec efficacité au sein des nouvelles grandes régions.

Il est donc souhaitable de garantir à chaque département une représentation minimale de quatre élus dans les conseils régionaux, faute de quoi ils ne pourraient jamais y exercer d’influence. Ces petits départements, vous les connaissez : ce sont essentiellement la Lozère – et je reprends ce que vient de dire mon collègue à l’instant sur le plan constitutionnel – le Cantal, la Creuse, l’Ariège, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence, qui ont très peu de sièges ou du moins un nombre de sièges qui risque d’être très réduit.

Pour ne pas s’affronter à la jurisprudence du Conseil constitutionnel – elle pourrait d’ailleurs être interprétée de diverses manières, mais autant prendre des garanties sur la base de ce qu’on pense généralement qu’elle implique en matière d’égale représentation en fonction des critères démographiques – le seul département de moins de cent mille habitants, la Lozère, aurait deux sièges, et tous les autres, qui ont une population égale ou supérieure à cent mille habitants, se verraient assurer quatre sièges.