Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Mes chers collègues, monsieur Calmette, monsieur Schwartzenberg, c’est avec un plaisir non dissimulé que je leur donne un avis favorable. J’avais donné avec peine un avis défavorable en première et en deuxième lecture, les avis que nous avions pu recueillir démontrant clairement que la rédaction proposée ne fournissait pas alors une garantie suffisante de constitutionnalité eu égard au nombre d’habitants de la Lozère, inférieur à cent mille, qui ne permettait pas de respecter ce tunnel constitutionnel de « plus ou moins 20 % » dans la représentativité de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Les présents amendements sont ainsi rédigés que, sans offrir de garantie absolue – mais qu’est-ce qui pourrait offrir une garantie absolue en matière électorale ? – ils en donnent suffisamment pour que nous puissions les adopter. J’entends souvent, sur tous les bancs de notre hémicycle, des défenseurs de la ruralité. J’émets donc le souhait que ces amendements puissent recueillir l’assentiment et le vote de tous nos collègues présents. Mais ce n’est qu’un voeu…

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