Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 13
Catherine Vautrin, présidente :Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 9 décembre 2014 après le vote solennel sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014.
