Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le ministre, je vous remercie, au nom de notre commission, d'avoir répondu favorablement à notre invitation de venir vous exprimer avant la réunion du Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'Union européenne, qui doit avoir lieu le 9 décembre. C'est aujourd'hui la troisième audition pré-conseil que nous tenons, dans le cadre de la nouvelle procédure établie d'un commun accord entre le Président Claude Bartolone et le Premier ministre.

Le programme de ce Conseil est particulièrement chargé, comme celui de l'Eurogroupe prévu la veille. Cinq thèmes majeurs doivent être abordés : le plan d'investissement de 315 milliards d'euros, présenté la semaine dernière par la Commission européenne ; le semestre européen, avec l'examen annuel de croissance pour 2015, le bilan de la mise en oeuvre de la procédure de suivi budgétaire et économique instaurée par le Six-Pack et le Two-Pack, et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux examinés dans le cadre de l'Eurogroupe ; l'union bancaire, avec l'examen du texte précisant les contributions des banques au Fonds de résolution unique que notre commission va examiner à l'issue de cette audition ; la fiscalité, avec la discussion de deux textes, l'un relatif à la taxe sur les transactions financières (TTF) et l'autre à la directive mères-filiales ; le budget de l'Union, avec l'examen du rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exercice 2013.

Avant de vous laisser la parole, je vous poserai trois séries de questions. Nous avons pris connaissance avec intérêt des propositions du président Juncker relatives au plan d'investissement. Pour ma part, je ne peux que soutenir le principe même de ce plan, en déplorant toutefois la faiblesse et le côté tardif du financement public mobilisé, et en soulignant que nombre de questions demeurent quant à sa mise en oeuvre pratique. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous faire part de votre analyse sur cette initiative de la Commission et ce que nous pouvons en espérer ?

Du point de vue la stratégie, la Banque européenne d'investissement me semble rester très attachée à la notation triple A : va-t-elle enfin se montrer un peu moins frileuse dans son soutien ? Parmi les plus de 2 000 projets dont M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, nous disait hier qu'ils étaient déjà proposés, quels pourraient être les premiers sélectionnés ? Le paquet « énergie-climat » va-t-il permettre à la France, très présente dans ce domaine, de présenter des projets concrets ? Par ailleurs, les modalités de gouvernance de ce nouveau fonds d'investissement sont-elles déjà clairement déterminées, et comment la France envisage-t-elle d'y contribuer ? Nous étions hier à Rome, dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC). Notre inquiétude a été grande de voir que la proposition lituanienne visant à repousser l'assouplissement consistant à ne pas compter les fonds du plan Juncker dans le calcul du déficit était soutenue par certains collègues nordiques, ainsi que par ceux de la Pologne et du Bundestag – mais pas du Bundesrat. Cette proposition a donné lieu à un débat Nord-Sud où le Sud a fini par l'emporter – une fois n'est pas coutume. Pensez-vous que la discussion sur ce point risque d'être aussi rude au niveau des gouvernements ?

Pour ce qui est du semestre européen, nous avons déjà fait plusieurs propositions relatives à l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Deux résolutions ont été rédigées en ce sens, ce qui nous a donné autant d'occasions de débattre, notamment au sujet du Two-Pack. Avez-vous l'impression que le Pacte de stabilité et de croissance va pouvoir être lu autrement, et quelles seront les pistes de réflexion pour améliorer ce semestre européen encore loin d'être clairement intelligible des citoyens et même des députés que nous sommes ?

Enfin, dans le domaine fiscal, vous connaissez mon attachement au projet de taxe sur les transactions financières. Sur ce sujet, quelles sont les perspectives de compromis, qui nous ont paru bien faibles hier, lors de l'audition de Pierre Sellal ? Pensez-vous possible de parvenir, avant la fin de l'année, à une harmonisation suffisante pour que les onze États volontaires puissent partir avec une assiette de référence, ce qui permettrait de remettre sur les rails l'idée de cette TTF ?